FAQ STAGE SECURITE ROUTIERE
Comment connaître le nombre de points de mon permis ?
Vous pouvez consulter le fichier National des permis de conduire dans une Préfecture ou une Sous-Préfecture.
Si vous avez reçu la lettre simple réf 48.
En tenant à jour votre capital points en fonction de vos différentes infractions.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l'ordre...) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le retrait de points ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d'assurance.
Qui organise les stages ?
Ce n’est pas l’Etat. Ce sont des associations ou des organismes de formation privés qui s’intéressent à la sécurité routière.
Qui anime les stages de récupération de points ?
Un psychologue et un formateur sécurité routière. Tous les deux ont suivi une formation complémentaire à l’Institut National de Sécurité Routière de Nevers (INSERR).
D’après mes calculs, j’ai 0 point sur mon permis, puis-je faire un stage ?
Oui, si vous n’avez pas reçu la lettre réf 48 S qui vous informe que votre solde de points est à zéro. En participant à un stage, vous pouvez récupérer 4 points et ainsi conserver votre permis de conduire.
J’ai suivi un stage, quand vais-je récupérer les 4 points ?
Si vous êtes présent pendant la totalité du stage, le Directeur du centre vous délivre une attestation de stage et les 4 points sont re-attribués sur votre permis à la fin du deuxième jour en date de valeur.
A partir de combien de points dois-je faire un stage ?
La participation est volontaire. Dès que vous avez perdu au moins 4 points, vous pouvez suivre un stage de sécurité routière.
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
4 points dans la limite des 12 points ou des 6 points (permis probatoire)
Peut-on reconstituer son capital de points par anticipation ?
Il est possible de récupérer 4 points après avoir suivi un stage payant de 2 jours. On ne peut suivre un tel stage que tous les 2 ans.
Comment serai-je informé de la perte de mes points ?
En cas d'infraction, le gendarme ou le policier vous indique les pertes de points possibles. Le retrait vous est signifié par lettre simple réf 48 émanant du Ministère de l'intérieur et expédié à votre domicile. A tout moment, la Préfecture ou Sous-Préfecture peut vous communiquer votre nombre de points à vous et à vous seul.
Y a-t-il de la conduite pendant le stage ?
La loi autorise une séance pratique dans le stage. Dans la réalité, il y a peu de centres agréés qui le proposent. Le stage est plutôt une réflexion sur les comportements et non sur les techniques de conduite.
Comment faire pour récupérer un ou deux points que j'ai perdus pendant la période probatoire ?
Deux solutions :
- j'adopte un comportement responsable et je ne commets aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points (et non à la date d'obtention du permis ni celle où j'ai commis l'infraction), j'obtiens alors 12 points à l'issue de cette période.
- je décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me fait gagner 4 points dans la limite de 6 points au total, ce qui me protège en cas d'une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l'annulation de mon permis.
Et si j'ai perdu 3 points ou plus en une seule fois ?
Je n'ai plus le choix : je suis obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Je dois attendre de recevoir la lettre référence 48N. Dans ce contexte, le montant de l’amende me sera remboursée.
Quel est le programme du stage ?
Première journée
Deuxième journée
Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif.
Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés :
à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15
ou sur le site www.legifrance.gouv.fr